Conditions générales d'utilisation

Préambule

Bienvenue sur la plateforme de participation de l’université de Caen Normandie ! Jeparticipe.unicaen.fr est un nouvel espace qui a pour vocation de permettre à l’ensemble de la communauté universitaire de s’exprimer dans le cadre de l’élaboration des stratégies et des projets de l’université.

Le développement des techniques de l’information et de la communication permet aujourd’hui l’usage du numérique pour construire l’université de demain et d’associer plus étroitement chaque membre de la communauté. Cette plateforme est un outil supplémentaire au service de la co-construction de l’établissement, qui ne se substitue pas à d’autres formes de concertations ni aux instances élues, mais qui vient les compléter.

L’ensemble des processus participatifs initiés sur la plateforme jeparticipe.unicaen.fr ont pour objectif de recueillir l’avis du plus grand nombre afin d’enrichir la réflexion et la décision qui sera prise par les instances de l’établissement.

Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme jeparticipe.unicaen.fr est réservé aux membres de la communauté universitaire UNICAEN. Pour y participer (poster un commentaire, une proposition, un soutien), l’utilisateur doit s’identifier via son compte numérique. Cette identification rend les noms et prénoms des contributeurs visibles sur la plateforme.

Droits et devoirs des contributeurs sur les contenus

La participation à la plateforme jeparticipe.unicaen.fr implique la connaissance et l’acceptation des présences conditions générales d’utilisation. En contribuant, vous vous engagez à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur en France, ne soit pas contraire à l’ordre public, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers.

Que ce soit pour découvrir des idées, en proposer, réagir ou commenter, nous vous sommes donc reconnaissants de garantir le bon fonctionnement de cet espace, de toujours vous exprimer avec respect et ouverture d’esprit, de reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente, de n’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire au droit en vigueur, et d’argumenter vos positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive.

Il est notamment interdit de publier des contributions dont le contenu comporte des éléments :

• De nature publicitaire ou promotionnelle,
• A caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste ;
• Haineux, diffamatoires, agressifs ou choquants, qui attaquent ou dévalorisent une personne ou un groupe en raison de la race, l'origine ethnique, la religion, le handicap, le sexe, l'âge ou l'orientation/identité sexuelle ;
• Incitant à la haine raciale, appelant à la violence ou au meurtre ;
• A caractère pornographique, pédophile ou obscène ;
• A des fins de propagande, de prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires
• Portant atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers
• Portant atteinte à la vie privée d’autres participants ou de tiers ou la divulgation d'informations personnelles d'autres membres ;
• Visant à discréditer les autres commentaires et publications dans un but non constructif

Par ailleurs, nous vous remercions de tenir compte des conseils suivants :

• Soignez votre langage, évitez les jargons, argots et autres langages SMS, ou d’écrire en majuscule ;
• Évitez les commentaires et contenus répétitifs (spamming) ; l’envoi répété de la même chose n’augmentant pas l’impact du contenu ;
• Soyez tolérant dans vos échanges, exprimez-vous poliment, les insultes ou autres attaques personnelles ne seront pas tolérées ;
• Soyez vigilants quant aux contenus que vous postez : il est notamment interdit d’indiquer des numéros de téléphone et déconseillé d’inscrire son adresse personnelle ;
• De ne publier que des contenus en rapport avec le sujet de la concertation.

Tout propos contraire au droit en vigueur pourra être supprimé sans préavis par l’équipe de modération et faire l’objet de poursuites en justice. Tout propos contraire à ces conditions générales d’utilisation pourra faire l’objet d’une modération.

Modération

Les contributions sont modérées a posteriori, par signalement et de manière contributive, ce qui signifie que les personnes accréditées par l’établissement pour assurer la bonne gestion quotidienne de la plateforme, appelées « administrateurs » ou « modérateurs », ont la possibilité de masquer les messages ne se conformant pas aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’université de Caen Normandie se réserve le droit de masquer sans préavis une contribution, y compris un commentaire, ainsi que le droit d'y répondre si les règles mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, afin d’assurer le respect des bonnes pratiques de l'utilisation de la plateforme.

Aussi, un mail de la messagerie contact.jeparticipe@unicaen.fr pourra être envoyé à l'utilisateur lui demandant de modifier sa contribution afin qu'elle soit publiée. Le message masqué sera tout de même archivé, mais rendu invisible des autres internautes.

Seules les personnes ayant des droits d'administration ou de modération sur la plateforme peuvent modérer une proposition ou un commentaire. En dehors des agents de l'université qui interviennent dans l'administration de la plateforme, chaque processus participatif peut avoir des modérateurs qui lui sont dédiés, issus des services à l'origine de ce processus et sensibilisés aux conditions de modération.

Lorsque le contenu signalé n'est pas susceptible d'enfreindre la loi, les administrateurs et modérateurs privilégieront toujours le dialogue avec les auteurs de propositions ou de commentaires signalés à la suppression des contenus signalés.

Traitement des données personnelles

L’authentification se faisant via le compte numérique, les noms et prénoms des contributeurs sont visibles de tous sur la plateforme jeparticipe.unicaen.fr.

Les contributions déposées sur la plateforme ont vocation à être réutilisées par les services de l’université de Caen Normandie dans le respect de la confidentialité. Elles seront exploitées pour réaliser le bilan des processus participatifs, à l'exclusion de tout usage commercial ou de toute autre finalité.

En participant, les contributeurs s’engagent dans une démarche de co-construction de l’établissement. Les participants s’engagent donc à ne jamais réclamer ou opposer à l’université de Caen Normandie un quelconque droit de propriété se rapportant à leurs contributions ou aux suites qui pourraient leur être données par l’établissement.

Signalement

Si vous constatez des contenus qui vous semblent contraires à ces conditions générales d’utilisation, vous pouvez les signaler en cliquant sur l’icône de drapeau à côté du commentaire ou de la proposition.

Cookies

Selon la CNIL, « un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. »

La plateforme jeparticipe.unicaen.fr utilise des cookies analytiques de la solution libre Matomo (lien) afin de connaître la fréquentation et les performances de la plateforme. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé sur les sites web de l’université de Caen Normandie, et les informations récoltées ont un usage purement interne à l’établissement.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin de contrôler ces cookies en vous rendant sur le site de la CNIL (insérer lien : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser )